Question écrite au Premier ministre sur les conclusions du rapport du Haut conseil pour le climat et l’incapacité de la France à tenir ses propres engagements climatiques.
Lire la suiteMonsieur André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la mise en œuvre des actions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière...
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le coût pour les collectivités publiques des terminaux de paiement en ligne agréés, en comparaison à celui d’autres offres disponibles sur le...
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’instruction signée le 7 mai 2019 avec le ministre de l’agriculture pour donner un nouvel élan à la...
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des étudiants souhaitant accéder aux instituts de formation en soins infirmiers et qui ont suivi une année de...
Lire la suiteM. André Chassaigne alerte Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le bien-fondé et les conséquences de la mise en cause par les autorités sanitaires des fromages au lait...
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur des dysfonctionnements graves dans la filière d’élimination des tubes...
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier...
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