M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les dysfonctionnements dans la délivrance des autorisations de travail accordées aux demandeurs d’asile.
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’environnement juridique autour de la production et la transformation en France du chanvre ou cannabis, notamment pour un usage récréatif...
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de la nouvelle convention d’objectif et de gestion en préparation au sein de la mutualité sociale agricole...
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de création du statut d’assistant sexuel avec un cadre éthique, juridique et méthodologique adapté,...
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le projet de plan « pollinisateur » qui prévoit aussi la révision de l’arrêté « abeille » du 28/11/2003, mis en consultation publique le...
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les conditions d’indemnisation au titre de l’assurance chômage par les services de La...
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le contrat ONF 2021-2025.
Lire la suiteMonsieur André CHASSAIGNE interroge Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les conséquences du choix du prestataire pour la distribution des plis électoraux.
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