Questions écrites aux ministres
22-08-2021
Dysfonctionnements dans la délivrance des autorisations de travail accordées aux demandeurs d’asile
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les dysfonctionnements dans la délivrance des autorisations de travail accordées aux demandeurs d’asile.
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15-08-2021
Environnement juridique autour de la production et la transformation en France du chanvre ou cannabis, notamment pour un usage récréatif ou thérapeutique
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’environnement juridique autour de la production et la transformation en France du chanvre ou cannabis, notamment pour un usage récréatif...
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14-08-2021
Mutualité Sociale Agricole (MSA) - Convention d’objectif et de gestion - Suppression d’emplois - Menaces
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de la nouvelle convention d’objectif et de gestion en préparation au sein de la mutualité sociale agricole...
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12-08-2021
Projet de création du statut d’assistant sexuel avec un cadre éthique, juridique et méthodologique adapté
M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de création du statut d’assistant sexuel avec un cadre éthique, juridique et méthodologique adapté,...
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09-08-2021
Plan « pollinisateur » - Enjeux - Inquiétudes
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le projet de plan « pollinisateur » qui prévoit aussi la révision de l’arrêté « abeille » du 28/11/2003, mis en consultation publique le...
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13-07-2021
La Poste - Conditions d’indemnisation au titre de l’assurance chômage
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les conditions d’indemnisation au titre de l’assurance chômage par les services de La...
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09-07-2021
Office National des Forêts - Contrat entre l’Etat et l’ONF pour la période 2021 - 2025
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le contrat ONF 2021-2025.
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23-06-2021
Conséquences du choix du prestataire pour la distribution des plis électoraux
Monsieur André CHASSAIGNE interroge Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les conséquences du choix du prestataire pour la distribution des plis électoraux.
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