Questions écrites aux ministres
18-06-2019
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier (GNR)
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier...
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17-06-2019
Contrôle du stationnement payant : les personnes en situation de handicap pénalisées
M. André Chassaigne alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de prendre en compte la situation des personnes handicapées utilisant un véhicule lorsque le contrôle du...
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17-06-2019
Finances publiques - services fiscaux - trésoreries : de nouvelles restructurations inacceptables pour les particuliers comme pour les collectivités
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la nouvelle restructuration engagée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
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13-05-2019
Conditions de mise en place et d’éligibilité pour les communes du dispositif de la cantine à 1 euro
M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de mise en place et d’éligibilité pour les communes du dispositif de la cantine à 1...
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30-04-2019
Yémen - Exportation et utilisation des armes livrées par la France
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur les révélations concernant la politique d’exportation d’armes et l’utilisation des armes livrées par la France.
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29-04-2019
Participation à la journée défense et citoyenneté : faiblesse du montant de l’indemnité forfaitaire des frais de transport
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur la faiblesse du montant de l’indemnité forfaitaire des frais de transport lors de la participation à la journée défense et...
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17-04-2019
Inefficacité du dispositif Bloctel - Démarchage abusif par téléphone - Besoin de sanctions
M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l’inefficacité du dispositif Bloctel et la...
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15-04-2019
Fermetures de sucreries - Besoin d’assurer la pérennité de l’ensemble de la filière sucrière française
M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le besoin d’assurer la pérennité de l’ensemble de la filière sucrière française.
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