Questions écrites aux ministres
28-09-2021
Handicap - Maladies invalidantes - Prise en charge - Maintien à domicile
M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les frais connexes engendrés par la maladie ou le handicap.
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28-09-2021
Rapport de l’OPECST sur l’énergie nucléaire du futur - Recommandations - Suites
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les suites que le Gouvernement entend donner au rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du 8...
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27-09-2021
Doctorants - Revalorisation de la rémunération - Non-respect de la loi de programmation de la recherche
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur le non-respect de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à...
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21-09-2021
Transport des usagers voyageant avec leur vélo dans les TER
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d’améliorer et de promouvoir le transport des usagers voyageant avec leur vélo sur les trains express régionaux (TER), gérés par la SNCF et les...
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20-09-2021
Prévention et gestion des risques concernant les installations de production d’énergie
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des risques concernant les installations de production d’énergie, par l’identification et des actions d’information et de prévention...
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16-09-2021
Risques d’atteinte aux biens et aux personnes en milieu agricole - Connaissance et prévention
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité de réduire les risques en milieu agricole, par leur identification et des actions d’information et de prévention auprès des...
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12-09-2021
Perception de la taxe sur les véhicules les plus polluants - Modalités
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les perceptions de la taxe sur les véhicules les plus polluants.
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28-08-2021
Difficultés rencontrées dans l’organisation des concours colombophiles entre le Royaume-Uni et la France
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés rencontrées dans l’organisation des concours colombophiles entre le Royaume-Uni et la...
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