Questions écrites aux ministres

02-08-2017

Titres de séjour - dysfonctionnement des rdv sur internet

Question écrite au Ministre de l’intérieur sur la nouvelle procédure et sur les délais de prise de rendez-vous avec les services de la préfecture pour les personnes ayant besoin d’obtenir ou de renouveler leur titre de...

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02-08-2017

Epuisement professionnel - reconnaissance maladie professionnelle

Question écrite à la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la reconnaissance de l’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.

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02-08-2017

Commerce / Artisanat - Logiciels de Caisse certifiés

Question écrite au Ministre de l’Economie et des Finances sur les conséquences de l’obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés.

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02-08-2017

Liquidation judiciaire - Complémentaire santé des salariés

Question écrite à la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la conservation de la couverture complémentaire de santé en cas de liquidation judiciaire.

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02-08-2017

Téléphone - Dangerosité du travail sur les poteaux

Question écrite à la Ministre du Travail sur la dangerosité du travail sur les poteaux téléphoniques.

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02-08-2017

Carte de séjour mention « salarié » - Conditions

Question écrite au Ministre de l’intérieur sur les nouvelles conditions d’obtention de la carte de séjour portant la mention « salarié ».

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