Questions écrites aux ministres

21-10-2019

Modalités d’octroi d’une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation - Inclusion des orphelins

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités d’octroi d’une demi-part fiscale pour les pupilles de la Nation. L’article 195 du code général des impôts fixe les...

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21-10-2019

Personnes victimes d’arrêt cardiaque - Promotion d’une initiative au service de chacun

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d’étendre à toutes les régions une organisation bénévole utilisant une application mobile permettant de secourir plus...

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17-10-2019

Pénurie de certains médicaments - Responsabilité de l’industrie pharmaceutique - Conséquences

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la pénurie de certains médicaments.

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30-09-2019

Déserts médicaux : Pallier au manque de personnel par l’accueil de médecins cubains

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les déserts médicaux et la possibilité d’accueillir des médecins cubains.

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30-09-2019

Réfugiés : Pour un réexamen des conditions d’obtention du statut

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’obtention du statut de réfugié.

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10-09-2019

Accroissement de la dépendance agricole et alimentaire de la France et insuffisance des moyens de contrôle des importations

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur l’accroissement de la dépendance agricole et alimentaire de la France et l’insuffisance des moyens de contrôle des importations...

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09-09-2019

Précarité et inégalités alimentaires : nécessité de nouvelles mesures en faveur de l’accès de tous à une alimentation équilibrée et de qualité

Monsieur André Chassaigne alerte Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la croissance des inégalités alimentaires et la nécessité de nouvelles mesures en faveur de l’accès de tous à une...

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30-08-2019

Remise en cause des moyens financiers du réseau des chambres d’agriculture

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la remise en cause des moyens financiers du réseau des chambres...

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