Questions écrites aux ministres

17-01-2022

Critères d’obtention de la dotation particulière élu local (DPEL)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les critères d’obtention de la dotation particulière élu local.

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16-01-2022

Modalités d’application de la loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur les modalités d’application de la loi n° 2020-839...

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14-12-2021

Résiliations de contrat décès/invalidité totale au motif de l’application de l’article L. 111-2 du code de la mutualité

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les résiliations de contrat décès/invalidité totale au motif de l’application de l’article L. 111-2 du code de la...

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12-12-2021

Pièces saisies par la justice - Restitution aux particuliers

M. André Chassaigne interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens mis à disposition en direction des particuliers dans le cadre de restitution des pièces saisies par la...

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10-12-2021

Difficultés récurrentes et croissantes de recrutement dans le secteur sanitaire, social et médico-social

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés récurrentes et croissantes de recrutement dans le secteur sanitaire, social et médico-social.

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06-12-2021

Gestion du trafic de l’autoroute A89 lors d’épisodes neigeux - Responsabilités du concessionnaire Vinci Autoroutes

Monsieur André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, sur la gestion du trafic de l’autoroute A89 lors d’épisodes...

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29-11-2021

Droits à la retraite des personnes ayant effectué des Travaux d’Utilité Collective (TUC)

M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur les droits à la retraite des personnes ayant effectué des...

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13-10-2021

Situation des salariés de l’entreprise du groupe Dachser à Combronde - Question à la Ministre du Travail

M. André Chassaigne alerte Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la situation des salariés de l’entreprise du groupe Dachser à Combronde dans le Puy-de-Dôme.

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