Questions écrites aux ministres

22-06-2020

Secours en urgence - Transfert de l’hélicoptère Dragon 63 - Conséquences

Courrier cosigné par André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Christine Pires-Beaune et Bénédicte Peyrol, député-e-s du Puy-de-Dôme et de l’Allier, et question écrite adressée au Ministre de l’Intérieur, relatif aux conséquences...

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15-06-2020

Sommes allouées aux associations venant en aide aux plus démunis pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les sommes allouées aux associations venant en aide aux plus démunis pour faire face aux conséquences de la pandémie de...

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15-06-2020

Capacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe de grande ampleur ou à un conflit majeur

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur la capacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe de grande ampleur ou à un conflit majeur.

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28-05-2020

Avenir des salariés de la compagnie aérienne HOP, filiale du groupe Air France

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’avenir des salariés de la compagnie aérienne HOP, filiale du groupe Air France. La crise sanitaire frappe de plein fouet le secteur...

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05-03-2020

Nouvelles conditions d’importation dans le territoire de l’Union européenne des produits en provenance des colonies israéliennes implantées illégalement

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les nouvelles conditions d’importation dans le territoire de l’Union européenne des produits en provenance des colonies...

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28-02-2020

Modifier les textes régissant l’attribution de la Légion d’honneur à titre posthume

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des armées sur la possibilité de modifier les textes régissant l’attribution de la Légion d’honneur à titre posthume, notamment pour les victimes de la barbarie...

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12-02-2020

Partage des allocations versées par les caisses d’allocations familiales lors de séparation avec enfant

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le partage des allocations versées par les caisses d’allocations familiales lors de séparation avec enfant.

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11-02-2020

Mise en place d’un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d’un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers.

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