Questions écrites aux ministres

21-09-2021

Transport des usagers voyageant avec leur vélo dans les TER

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d’améliorer et de promouvoir le transport des usagers voyageant avec leur vélo sur les trains express régionaux (TER), gérés par la SNCF et les...

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20-09-2021

Prévention et gestion des risques concernant les installations de production d’énergie

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des risques concernant les installations de production d’énergie, par l’identification et des actions d’information et de prévention...

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16-09-2021

Risques d’atteinte aux biens et aux personnes en milieu agricole - Connaissance et prévention

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité de réduire les risques en milieu agricole, par leur identification et des actions d’information et de prévention auprès des...

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12-09-2021

Perception de la taxe sur les véhicules les plus polluants - Modalités

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les perceptions de la taxe sur les véhicules les plus polluants.

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28-08-2021

Difficultés rencontrées dans l’organisation des concours colombophiles entre le Royaume-Uni et la France

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés rencontrées dans l’organisation des concours colombophiles entre le Royaume-Uni et la...

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22-08-2021

Dysfonctionnements dans la délivrance des autorisations de travail accordées aux demandeurs d’asile

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les dysfonctionnements dans la délivrance des autorisations de travail accordées aux demandeurs d’asile.

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15-08-2021

Environnement juridique autour de la production et la transformation en France du chanvre ou cannabis, notamment pour un usage récréatif ou thérapeutique

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’environnement juridique autour de la production et la transformation en France du chanvre ou cannabis, notamment pour un usage récréatif...

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14-08-2021

Mutualité Sociale Agricole (MSA) - Convention d’objectif et de gestion - Suppression d’emplois - Menaces

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de la nouvelle convention d’objectif et de gestion en préparation au sein de la mutualité sociale agricole...

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