Questions écrites

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la défense

Ministères de la fonction publique et de l’éducation nationale.

Premier Ministre.

Ministère des affaires étrangères

Ministère de la famille et de l’enfance

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06-06-2007

Indication du pays d’origine de certains produits importés

Question écrite à Monsieur Bernard KOUCHNER, Ministre des affaires étrangères et européennes.

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05-06-2007

Communication des résultats scolaires aux parents séparés ou divorcés

Question écrite à Monsieur Xavier DARCOS, Ministre de l’éducation nationale.

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29-05-2007

Epuration des eaux usées par les plantes

Question écrite à Monsieur Alain JUPPE, Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

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21-05-2007

Tests psychotechniques imposés aux adjoints techniques territoriaux

Question écrite à Monsieur Eric WOERTH, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique .

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21-05-2007

Usage et défense de la langue française

question écrite à Madame Christine ALBANEL, Ministre de la culture et de la communication.

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19-04-2007

Pôles de l’instruction

Question à Monsieur Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la justice.

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18-04-2007

Titre de parachutiste

Question à Monsieur Jean-François LAMOUR, Ministre de la jeunesse, des sports, et de la vie associative.

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16-04-2007

Prime à l’herbe dans les zones d’élevage extensif

Question à Monsieur Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’agriculture et de la pêche.

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