Questions au Gouvernement - QOSD

18-02-2016

Crise agricole : question au Ministre de l’Agriculture

Question au gouvernement d’André Chassaigne adressée au Ministre de l’Agriculture sur la crise agricole, le 17 février 2016.

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13-01-2016

Déchéance de nationalité : question au Premier ministre

Question au nom des député-e-s Front de Gauche adressée au Premier ministre sur l’inscription dans la réforme constitutionnelle de la déchéance de nationalité pour les binationaux, le mardi 12 janvier...

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16-12-2015

Revalorisation du SMIC : question au Gouvernement

Question au Gouvernement sur la revalorisation du SMIC, le 15 décembre 2015.

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23-10-2015

Rupture avec le monde du travail - dialogue social : question au Gouvernement

Question au Gouvernement adressé au Premier ministre concernant la rupture avec le monde du travail et le dialogue social, le 21 octobre 2015.

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14-10-2015

Arrestation des syndicalistes d’Air France : question au Gouvernement

Question au Gouvernement sur l’arrestation des syndicalistes d’Air France, adressée au nom des député-e-s Front de Gauche à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 13 octobre...

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25-07-2015

Crise agricole : question au Gouvernement

Question adressée au Premier ministre sur la situation des éleveurs et la nécessité de garantir des prix d’achat aux agriculteurs, le 22 juillet 2015.

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18-06-2015

Recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution : question au Gouvernement

Question au Gouvernement adressée au Premier ministre suite au recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour l’adoption sans débat du projet de loi pour la croissance et l’activité (projet de loi « Macron »), le 17...

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20-05-2015

Production laitière en zone défavorisée et de montagne

Question orale adressée au Ministre de l’Agriculture sur les soutiens nécessaires au maintien de la production laitière en zone défavorisée et de montagne, le 19 mai 2015.

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