Questions au Gouvernement - QOSD

22-03-2013

Hausse de la TVA sur la construction du logement social

Question à la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la hausse de la TVA sur la construction du logement social

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13-03-2013

Non-représentativité des syndicats signataires de l’accord national interprofessionnel (ANI)

Question au Gouvernement sur la représentativité des syndicats ayant signé l’Accord National Interprofessionnel (ANI)

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30-01-2013

Accord sur l’emploi - Renault : question au Ministre du Redressement productif

Question adressée à M. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle, l’accord sur l’emploi et les annonces de Renault, le 23 janvier 2013.

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29-01-2013

Banque publique d’investissement et pôle financier public : question au Ministre du Redressement productif

Question à M. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle, le rôle de la BPI et la création d’un pôle financier public, le 23 janvier 2013.

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16-01-2013

Situation au Mali : question au Gouvernement

Question au Gouvernement sur la situation au Mali, le 15 janvier 2013.

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29-11-2012

Nationalisation de Florange : question au Gouvernement

Question au Gouvernement adressée au Ministre du redressement productif, le 28 novembre 2012, et demandant la nationalisation de Florange.

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27-11-2012

Mise en oeuvre du programme LEADER 2007-2013 : redéploiement de crédits

Question orale sans débat adressée au Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur la mise en oeuvre du programme LEADER et la demande de redéploiement des crédits au niveau...

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23-11-2012

Florange - Gandrange, avenir de la sidérurgie française : question au gouvernement

Question au Gouvernement, adressé au Ministre du Redressement productif sur la lutte des salariés de Florange et Gandrange et l’avenir de la sidérurgie française.

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