Questions au Gouvernement - QOSD

06-05-2014

Pacte de stabilité - Question au Gouvernement

Question adressé au Premier ministre sur le pacte de stabilité lors de la première séance du mardi 29 avril 2014.

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04-02-2014

Indemnisation du chômage des agents du secteur public à la suite d’une démission

Question orale sans débat adressée à Madame la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, sur l’indemnisation du chômage des agents du secteur public à la suite d’une démission, le 28...

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16-01-2014

Conférence de presse du Président de la République : question au Gouvernement

Question au Gouvernement suite à la conférence de presse du Président de la République, le 15 janvier 2014.

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20-11-2013

Etat de l’infrastructure ferroviaire dans le Massif-Central

Question orale sans débat adressé le 19 novembre 2013 au Ministre chargé des Transports concernant l’état de l’infrastructure ferroviaire dans le Massif-Central et les moyens programmés dans les contrats de projets...

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29-05-2013

Héritage du Conseil national de la Résistance

Question au Gouvernement (Premier ministre) sur l’héritage du Conseil National de la Résistance.

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22-03-2013

Dépossession de la compétence logement des communes

Question à la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la dépossession de la compétence logement des communes, le 20 mars 2013.

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22-03-2013

Assises pour une politique publique et sociale du logement

Questions à la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les propositions des « Assises pour une politique publique et sociale du logement », le 20 mars 2013.

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22-03-2013

Demande de moratoire sur les expulsions locatives

Question à la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la prorogation de la trêve hivernale des expulsions locatives.

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