Questions au Gouvernement - QOSD

07-05-2015

Amélioration de l’habitat : insuffisance des moyens

Question adressée à la Ministre du Logement relative à l’insuffisance des moyens destinés à l’accompagnement des ménages dans leurs démarches d’amélioration de leur habitat, le 5 mai...

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07-05-2015

Politique du logement : arrêt des expulsions locatives

Question adressée à la Ministre du Logement par André Chassaigne (PCF-FDG) sur les expulsions locatives, le 5 mai 2015.

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16-04-2015

Plans sociaux et droit de préemption des salariés : question d’actualité

Question au Gouvernement sur les plans sociaux et le droit de préemption des salariés, le 14 avril 2015.

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25-11-2014

Situation des salariés de la SAS Elba à La Monnerie-le-Montel

Question orale sans débat adressée au Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés de la SAS Elba à La Monnerie-le-Montel.

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30-10-2014

Drame de Sivens : question au Gouvernement

Question au Gouvernement le 28 octobre 2014 suite au drame de Sivens.

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18-09-2014

Réorientation de la politique européenne : question au Gouvernement

Question au Premier ministre suite au discours de politique générale du mardi 16 septembre 2014 concernant la réorientation de la politique européenne, le 17 septembre 2014.

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06-08-2014

Situation à Gaza : question au Gouvernement

Question au Gouvernement adressé à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, concernant la situation à Gaza, le 23 juillet 2014.

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03-06-2014

Résultats des élections européennes et politique du Gouvernement : question au Gouvernement

Question au Gouvernement sur les résultats des élections européennes et la politique du Gouvernement, lors de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014.

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