Pt de loi portant réforme ferroviaire
29-08-2014
Réforme ferroviaire : intervention générale (texte de la CMP)
Intervention générale lors de la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi portant réforme ferroviaire (no 2143) et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (no...
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27-06-2014
Explication de vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
Explication de vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire, le mardi 24 juin 2014.
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20-06-2014
Projet de loi portant réforme ferroviaire : discussion des articles
Intégralité des interventions sur le projet de loi portant réforme ferroviaire, du 17 au 20 juin 2014.
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20-06-2014
Projet de loi portant réforme ferroviaire : intervention générale
Intervention générale lors de l’examen du projet de loi portant réforme ferroviaire, le mardi 17 juin 2014.
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18-06-2014
Réforme ferroviaire : question au Gouvernement
Question adressée au Premier ministre concernant la réforme ferroviaire, le 17 juin 2014.
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