Pt de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE)
04-07-2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) : interventions sur les articles 3 Bis (service public de l’emploi), 11 (ports), 12 bis AA (carte scolaire), 12 bis A (enseignement supérieur), 13 (Corse)
Interventions lors de l’examen en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Lire la suite
01-07-2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) : intervention concernant le transfert aux régions de la compétence « transports scolaires »
Intervention lors de la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le 30 juin 2015.
Lire la suite
14-03-2015
Nouvelle organisation territoriale de la République : explication de vote
Explication de vote sur l’ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), le 10 mars...
Lire la suite
