Pt de loi avenir du système de retraites

14-10-2013

Pt de loi avenir du système de retraites : article 5 (définition des seuils d’exposition au risque), article 6 (pénibilité), article 7 (compte personnel de formation), article 8 (plan d’action prévention de la pénibilité), article 9 (droits acquis pénibilité), article 10 (suppression accords de compensation pénibilité)

Interventions des députés du Front de Gauche lors de l’examen des articles 5 (définition des seuils d’exposition au risque), article 6 (pénibilité), article 7 (compte personnel de formation), article 8 (plan d’action prévention...

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14-10-2013

Pt de loi avenir du système de retraites : article 3 (création comité de surveillance des retraites), article 4 (hausse des cotisations et contribution des retraités)

Interventions des députés du Front de Gauche sur les articles 3 (création d’un comité de surveillance des retraites) et 4 (hausse des cotisations et contribution des retraités) du projet de loi visant à garantir l’avenir et la...

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14-10-2013

Pt de loi avenir du système de retraites : article 1 (principes), article 2 (hausse de la durée de cotisation)

Interventions des députés du Front de Gauche sur les articles 1 (principes) et 2 (hausse de la durée de cotisation) du projet de loi visant à garantir l’avenir et la justice de notre système de retraites, les 5 et 6 octobre...

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14-10-2013

Pt de loi avenir du système de retraites : communiqués de presse

Communiqués de presse des député-e-s Front de Gauche lors des débats sur le projet de loi visant garantir l’avenir et la justice de notre système de retraite.

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14-10-2013

Pt de loi avenir du système de retraites : intervention générale

Intervention générale de Mme Jacqueline Fraysse, au nom des député-e-s Front de Gauche sur le projet de loi visant à garantir l’avenir et le justice de notre système de retraites, le 7 octobre...

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14-10-2013

Pt de loi avenir du système de retraites : amendements déposés par les députés Front de Gauche

Amendements déposés en séance publique (et déclarés recevables) par les députés Front de Gauche sur le projet de loi visant à garantir l’avenir et la justice dus système de retraite...

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