Propositions de résolutions

Industrie et entreprises.




24-03-2006

Service public de l’eau.

N° 2928 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier l’impact des délégations de service public de l’eau sur les prix et la transparence du...

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23-03-2006

Dysfonctionnements de la police nationale.

N° 2892 - Proposition de résolution de M. Jacques Brunhes tendant à la création d’un commission d’enquête sur les dysfonctionnements de la police nationale.

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10-03-2006

Ex-porte-avions « Clemenceau ».

N° 2871 - Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête chargée d’examiner le déroulement des opérations concernant l’ex-porte-avions « Clemenceau » depuis décembre 2002, d’évaluer la charge...

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09-03-2006

Services dans le marché intérieur.

N°2923 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur.

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01-02-2006

Conditions d’introduction en Bourse d’EDF.

N° 2790 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’introduction en Bourse d’EDF, sur l’ouverture de son capital au marché financier, sur le...

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26-07-2005

Comission d’enquête sur la dette des pays en voie de développement.

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’état de la dette des pays en développement à l’égard de la France, sur les conséquences pour le développement de ces pays, sur les...

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09-03-2005

Ouverture à la concurrence des services publics.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l’énergie, des postes et télécommunications et des transports...

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21-02-2005

Exposition professionnelle et des particuliers à l’amiante.

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l’exposition professionnelle et des particuliers à...

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