Propositions de loi / Propositions de résolution

Initiatives Niches parlementaires PCF

Propositions de loi cosignées (législature 2017-2022)




11-01-2019

Machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français - Proposition de commission d’enquête

Proposition de résolution d’André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français, déposée...

Lire la suite

05-01-2019

Commerce, artisanat et PME : soutien des TPE et PME face à la concurrence des grands groupes - Proposition de loi des député-e-s communistes

Proposition de loi des député-e-s communistes visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes, déposée le 19 décembre...

Lire la suite

25-09-2018

Encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains : proposition de loi

Proposition de loi visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains, déposée par André Chassaigne et les député-e-s communistes le 5 septembre 2018.

Lire la suite

05-07-2018

Proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne (adoptée en séance)

Proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne présentée par MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne et adoptée par l’Assemblée nationale le 28 juin...

Lire la suite

19-06-2018

Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires

Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juin 2018.

Lire la suite

06-06-2018

Proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne

Proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes présentée par MM. Alexandre Freschi et André...

Lire la suite

31-01-2018

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels, enregistrée à l’Assemblée nationale le 24 janvier 2018.

Lire la suite

23-12-2017

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 décembre...

Lire la suite
< 1 | 2 | 3 | 4 |>