Propositions de loi / Propositions de résolution

Initiatives Niches parlementaires PCF

Propositions de loi cosignées (législature 2017-2022)




10-04-2020

Proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture

Proposition de loi d’André Chassaigne visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, déposée le 7 avril 2020 à l’Assemblée nationale.

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21-02-2020

Démarchage téléphonique - Proposition de loi d’André Chassaigne

Proposition de loi d’André Chassaigne et des député-e-s communistes visant à protéger les abonnés des démarchages téléphoniques non désirés.

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11-02-2020

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le système transfusionnel

Proposition de résolution d’André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur le système transfusionnel, enregistré le 30 janvier 2020 à l’Assemblée...

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26-12-2019

Personnes hyper-électrosensibles : ouvrir l’expérimentation à des zones d’habitats dédiées

Proposition de loi d’André Chassaigne visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité, enregistrée le 17 décembre...

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15-11-2019

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux - Présentation synthétique

Présentation synthétique de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux et courrier d’André Chassaigne adressé aux participants à l’atelier de circonscription consacré à la santé et à...

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04-11-2019

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux : la proposition de loi des député-e-s communistes et du groupe GDR

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux du 16 octobre 2019, présentée par les députés communistes et du groupe de la gauche démocrate et républicaine.

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19-07-2019

Adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural : proposition de loi

Proposition de loi d’André Chassaigne et Jean-Paul Dufrègne visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural - 16 juillet 2019.

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09-05-2019

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky.

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