André Chassaigne

Initiatives Niches parlementaires des députés communistes et GDR

Propositions de loi cosignées (législature 2017-2022)

15-11-2021

Proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen du texte

Proposition de loi de Jean-Paul Dufrègne et André Chassaigne garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » enregistrée le 19 octobre 2021 à l’Assemblée nationale....

26-10-2021

Proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique

Proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique du 14 octobre 2021.

17-08-2021

Proposition de loi visant à confier à La Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale

Proposition de loi d’André Chassaigne et des membres du groupe GDR visant à confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale, n° 4352 , déposé(e) le mardi 13 juillet...

12-01-2021

Les GAFAM doivent participer à la solidarité nationale : notre proposition

Proposition de loi des député-e-s communistes et du groupe GDR visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce, déposée le 14 décembre...

04-12-2020

Proposition de résolution visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire

Proposition de résolution d’André Chassaigne, Elsa Faucillon et des député-e-s communistes et GDR visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire, enregistrée le 27 novembre...

13-11-2020

Proposition de loi relative au logement et à la solidarité envers les étudiants

Proposition de loi d’André Chassaigne et des député-e-s communistes relative au logement et à la solidarité envers les étudiants, du 3 novembre 2020.

04-09-2020

Gestion des risques et des aléas climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture : une réforme globale s’impose

Courrier d’André Chassaigne adressé aux organisations syndicales et professionnelles agricoles présentant la proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, le 28 août...

10-04-2020

Proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture

Proposition de loi d’André Chassaigne visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture, déposée le 7 avril 2020 à l’Assemblée nationale.