Propositions de loi

Anciens combattants

Industrie et entreprises

Education et scolarité

Emploi, conditions et temps de travail.

Environnement

Droits de l’Homme.




09-01-2006

Révision de l’ article 88-1 de la Constitution.

N° 2766 Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Paul portant révision de l’article 88-1 de la Constitution.

Lire la suite

07-12-2005

Inéligibilité des maires faisant obstacle au développement du logement social.

N° 2671 - Proposition de loi organique tendant à rendre inéligibles les maires faisant obstacle au développement équilibré du logement social (M. Jean-Pierre Brard).

Lire la suite

07-12-2005

Service républicain d’insertion.

N° 2693 - Proposition de loi tendant à créer un service républicain d’insertion au bénéfice des jeunes (M. Jean-Pierre Brard).

Lire la suite

24-11-2005

Interdiction des mines antipersonnel.

N° 2640 - Proposition de loi visant à compléter le dispositif d’interdiction des mines antipersonnel (M. Georges Hage).

Lire la suite

07-06-2005

Service national de solidarité.

Proposition de Loi établissant un service national de solidarité.

Lire la suite

12-04-2005

Versement des aides personnelles au logement.

Proposition de Loi tendant à permettre le versement trimestriel de montants faibles d’aide personnalisée au logement et d’allocation logement.

Lire la suite

08-04-2005

Finances locales

Proposition de Loi relative aux finances locales.

Lire la suite

18-11-2004

Garantir le droit au logement

PROPOSITION DE LOI portant création d’un service public national et décentralisé du logement et de l’habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout.

Lire la suite
< 1 | 2 | 3 |>