Projet de loi « Montagne »
29-12-2016
Projet de loi « Montagne » : intervention générale - texte de la CMP
Intervention générale lors de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, le 21 décembre...
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19-10-2016
Projet de loi « Montagne » : explication de vote
Explication de vote d’André Chassaigne lors de l’examen du projet de loi « Montagne », le 18 octobre 2016.
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19-10-2016
Projet de loi « Montagne » : interventions en séance publique
Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen du projet de loi « Montagne », du 10 au 12 octobre 2016.
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16-10-2016
Projet de loi « Montagne » : amendements déposés et amendements adoptés
Amendements déposés par André Chassaigne (premier signataire et cosignataire) et sort réservé aux amendements, lors de l’examen par la Commission des Affaires économiques et en séance...
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12-10-2016
Projet de loi « Montagne » : focus sur la compétence « eau » dans les débats en commission et en séance publique
Interventions d’André Chassaigne et débats sur l’avenir de l’exercice de la compétence « eau » pour les communes de montagne.
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11-10-2016
Projet de loi « Montagne » : intervention générale
Intervention générale au nom des député-e-s Front de Gauche sur le projet de loi « Montagne », le 10 octobre 2016.
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08-10-2016
Projet de loi « Montagne » : examen du texte en Commission des Affaires Economiques
Retrouvez l’intégralité des débats lors de l’examen du texte en Commission des Affaires économiques, les 27 et 28 septembre 2016.
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13-09-2016
Invitation - projet de loi « Montagne »
Invitation aux élus et habitants des communes classées en zone de montagne de la 5e circonscription « Livradois-Forez-Limagne ».
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