PL Collect. territ.

02-06-2010

Réforme des collectivités territoriales _ discussions des articles

1re séance publique du 1er juin 2010, sur la Réforme des collectivités territoriales

Lire la suite

26-05-2010

Réforme des collectivités territoriales _ Discussion du projet de loi

Extrait du compte-rendu integral, sur la motion de rejet préalable sur le projet de loi de la Réforme des collectivites territoriales

Lire la suite
< 1 | 2