Niche GDR - propositions de loi
11-03-2019
Proposition de loi en faveur de la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique : intervention générale
Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière...
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11-03-2019
Proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale : intervention générale
Intervention d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale, le 7 mars...
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13-02-2019
Le 7 mars, 5 propositions de loi pour répondre aux attentes populaires
Dans le cadre de la seule journée réservée à notre groupe des député-e-s communistes et du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, le 7 mars prochain, nous mettons en débat 5 propositions de loi concrètes pour répondre aux attentes...
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