Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
20-01-2014
Conséquences de la réforme de l’inspection du travail
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la réforme de l’inspection du...
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20-01-2014
Hypothétique suppression du scrutin prud’homal
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’hypothétique suppression du scrutin prud’homal.
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20-01-2014
Situation des seniors en fin de droit et n’ayant pas l’âge de la retraite
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des seniors en fin de droit et n’ayant pas l’âge de la...
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06-11-2013
Heures de délégation attribuées aux représentants syndicaux
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les heures de délégation attribuées aux représentants...
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16-07-2013
Situation de la papeterie de Condat
Question écrite au Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur la situation de la papeterie de Condat, située au Lardin-Saint-Lazare, en...
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22-05-2013
Conditions de travail et de sécurité des personnels salariés en sous-traitance dans le secteur du nucléaire civil
M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de travail et de sécurité des personnels salariés en sous-traitance dans le...
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15-05-2013
Tentatives d’expulsion des organisations syndicales de leurs locaux
Question écrite adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les tentatives d’expulsion des organisations syndicales de leurs...
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26-04-2013
Statut des personnes se re-scolarisant suite à une reconversion professionnelle
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut des personnes se re-scolarisant suite à une reconversion...
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