Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
30-04-2015
Conséquences engendrées par le différentiel positif existant entre le RSA et l’ASS
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences engendrées par le différentiel positif existant entre le revenu de solidarité active et...
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30-04-2015
Intérim : non respect des obligations légales relatives aux jours fériés
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les jours fériés attribués aux personnes travaillant en...
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22-07-2014
Modalités et tarifs des actes d’insaisissabilité
Question écrite au ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur les modalités et tarifs appliqués aux actes d’insaisissabilité.
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23-06-2014
Conséquences des sommes indûment versées par Pôle emploi
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur les conséquences des sommes indûment versées par Pôle emploi.
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13-06-2014
Mise en œuvre de la réforme de l’insertion par l’activité économique pour les ateliers et chantiers d’insertion
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la mise en œuvre de la réforme de l’insertion par l’activité économique pour les ateliers et chantiers...
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27-05-2014
Radiations à Pôle emploi
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur les radiations à Pôle emploi.
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17-04-2014
Gestion des dossiers des missions locales sollicitant le fonds social européen (FSE)
M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la gestion des dossiers des missions locales sollicitant le fonds social européen (FSE).
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04-04-2014
Amiante - extension pour le classement de l’usine Honeywell - Condé-sur-Noireau
Question écrite au ministre du travail sur la demande d’extension de plusieurs années pour le classement de l’usine Honeywell à Condé-sur-Noireau comme contenant de l’amiante.
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