Question à la Ministre des Affaires Sociales et de la santé sur l’agrément accordé à la recommandation patronale du 04/09/12 relative à la convention collective CCNT51
Lire la suiteQuestion écrite à la ministre de la santé sur les contradictions en matière de sécurité des médicaments dérivés du sang et ses conséquences pour les patients et le Laboratoire Français des...
Lire la suiteQuestion écrite adressée à Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé sur les problèmes rencontrés par certaines eaux minérales concernant les allégations nutritionnelles et de...
Lire la suiteQuestion écrite à la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d’une parution du décret d’application sur la coordination des différents régimes d’assurance...
Lire la suiteQuestion écrite à la ministre des affaires sociales et santé, sur la préservation du régime minier et des droits qui lui sont attachés.
Lire la suiteQuestion écrite adressée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la baisse de l’espérance de vie des plus pauvres.
Lire la suiteQuestion écrite adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la facturation, dans différents centres hospitaliers publics, de suppléments pour « chambres individuelles » pour des enfants atteints de...
Lire la suiteQuestion écrite à la ministre de la santé sur les projets de restructuration des établissements de santé et d’action sociale menés actuellement par l’ARS
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