Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Secrétaire d’Etat chargé(e) des personnes handicapées




01-02-2013

Remise en cause de la CC 51 des Éts médico-sociaux

Question à la Ministre des Affaires Sociales et de la santé sur l’agrément accordé à la recommandation patronale du 04/09/12 relative à la convention collective CCNT51

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01-02-2013

Médicaments dérivés du sang - LFB

Question écrite à la ministre de la santé sur les contradictions en matière de sécurité des médicaments dérivés du sang et ses conséquences pour les patients et le Laboratoire Français des...

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28-12-2012

Eaux minérales : allégations nutritionnelles et de santé

Question écrite adressée à Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé sur les problèmes rencontrés par certaines eaux minérales concernant les allégations nutritionnelles et de...

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29-11-2012

Coordination régimes d’assurance - invalidité - Décret à paraître

Question écrite à la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d’une parution du décret d’application sur la coordination des différents régimes d’assurance...

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22-11-2012

Préservation du régime minier

Question écrite à la ministre des affaires sociales et santé, sur la préservation du régime minier et des droits qui lui sont attachés.

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13-11-2012

Baisse de l’espérance de vie des plus pauvres

Question écrite adressée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la baisse de l’espérance de vie des plus pauvres.

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24-10-2012

Facturation de suppléments chambres individuelles pour enfants atteints de leucémies

Question écrite adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la facturation, dans différents centres hospitaliers publics, de suppléments pour « chambres individuelles » pour des enfants atteints de...

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24-09-2012

Hôpital public - ARS Auvergne

Question écrite à la ministre de la santé sur les projets de restructuration des établissements de santé et d’action sociale menés actuellement par l’ARS

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