Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Secrétaire d’Etat chargé(e) des personnes handicapées




11-10-2016

Conséquences de la baisse tarifaire envisagée sur des produits et prestations à domicile remboursés par la sécurité sociale

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la baisse tarifaire envisagée sur des produits et prestations à domicile remboursés par la sécurité...

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11-10-2016

Conséquences des clauses encadrant le versement des prestations garantie invalidité permanente dans les contrats de prévoyance

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences des clauses encadrant le versement des prestations garantie invalidité permanente dans les contrats de...

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29-09-2016

Situation des enfants en situation de handicap en attente de place

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sur la situation des enfants en situation de...

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10-09-2016

Dégradation de l’offre de soins dans le département du Puy-de-Dôme

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dégradation de l’offre de soins dans le département du Puy-de-Dôme.

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05-07-2016

Devenir des personnels contractuels de la direction générale de l’offre de soins

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des personnels contractuels de la direction générale de l’offre de soins.

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23-06-2016

Baisses du nombre d’heures allouées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie

Monsieur André Chassaigne interroge Madame la Secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les baisses du nombre d’heures allouées au titre de...

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07-06-2016

Enfants atteints de dyspraxie : lutte contre l’exclusion

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sur les difficultés rencontrées par les enfants...

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07-06-2016

Disparités de traitement des droits au logement auxquelles les personnes retraitées sont confrontées

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les disparités de traitement des droits au logement auxquelles les personnes retraitées sont confrontées.

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