Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Secrétaire d’Etat chargé(e) des personnes handicapées




27-04-2013

Rémunération des travailleurs handicapés en établissement spécialisé

Question écrite adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la faible rémunération des travailleurs handicapés en établissement spécialisé.

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18-04-2013

Hétérogénéité des modalités des rentes d’invalidité

Question écrite adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’hétérogénéité des modalités des différentes rentes d’invalidité.

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12-03-2013

Carence du don d’ovocytes en France

Question écrite adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la carence du don d’ovocytes en France.

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27-02-2013

Droits ouverts par le PACS

Question écrite à la ministre des affaires sociales et de la santé, sur les droits ouverts par le Pacte civil de solidarité.

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18-02-2013

Consommation journalière d’eau

Question écrite à la ministre des Affaires Sociales et de la santé sur la nécessité de promouvoir la consommation journalière d’eau.

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18-02-2013

Adhésion à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite à la ministre des Affaires Sociales sur le caractère obligatoire de l’adhésion des masseurs-kinésithérapeutes à un ordre.

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18-02-2013

Droit ASS et retraite pour demandeur d’emploi en CDD

Question écrite à la ministre des affaires Sociales et de la santé sur la remise en cause des droits à l’Allocation de solidarité spécifique et à la retraite, lorsque le demandeur d’emploi signe un contrat à durée...

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18-02-2013

Affaire du médicament Agréal

Question écrite à la ministre des Affaires Sociales et de la santé sur l’affaire du médicament Agréal, retiré en 2007, pour laquelle une procédure en justice a été engagée.

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