Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Secrétaire d’Etat chargé(e) des personnes handicapées




27-11-2013

Revendications des sages-femmes

Question écrite d’André Chassaigne à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des sages-femmes.

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18-10-2013

Lutte contre l’ambroisie - Allergies

Question écrite à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la lutte contre l’ambroisie, plante invasive provoquant des allergies chez une fraction importante de la population.

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24-09-2013

Participation des associations qui accompagnent les agriculteurs en difficultés à la commission opérationnelle du RSA (Corsa)

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la participation des associations qui accompagnent les agriculteurs en difficultés à la commission opérationnelle du RSA...

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29-07-2013

Décret n° 2013-434 du 27 mai 2013, relatif à la convocation des assemblées générales des mutuelles et des unions soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel

Question écrite adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la mise en application de l’article 2 du décret n° 2013-434.

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16-07-2013

Allocation journalière d’accompagnement de fin de vie

Question écrite à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, sur les modalités de congé solidarité familiale et d’attribution de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de...

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03-06-2013

Dates de versement des pensions de retraite

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dates de versement des pensions de retraite

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23-05-2013

Versement des pensions de retraite pour les personnes partant à la retraite à l’âge de 65 ans

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de versement des pensions de retraite pour les personnes partant à la retraite à l’âge de 65...

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13-05-2013

Transfert aux départements des établissements et service d’aide par le travail (ESAT)

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le transfert aux départements des établissements et service d’aide par le travail...

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