Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Secrétaire d’Etat chargé(e) des personnes handicapées




25-02-2014

Situation des personnes n’ayant d’autre choix que de résider en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes n’ayant d’autre choix que de résider en établissement d’hébergement pour personnes âgées...

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21-02-2014

Activité et pérennité du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies, confronté à des règles de concurrence inégales

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’activité et la pérennité du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies, confronté à des règles de concurrence...

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14-02-2014

Conséquences du nouveau dispositif du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) pour les épiceries sociales et solidaires

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur les conséquences du nouveau dispositif du Fonds...

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06-01-2014

Autorisation du Vaccin HeberProt-P contre le diabète

Question écrite à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité d’autoriser l’HeberProt-P, vaccin mis au point par les chercheurs cubains qui luttent contre certaines conséquences du...

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06-12-2013

Difficultés des biologistes - accréditation Cofrac

Question écrite à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés des biologistes indépendants confrontés aux difficultés de mise en place de l’accréditation par le...

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05-12-2013

Possibilité d’attribuer le label grande cause nationale 2014 à la lutte contre le diabète

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité d’attribuer le label grande cause nationale 2014 à la lutte contre le...

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04-12-2013

Conditions d’exercice par les sages-femmes des accouchements à domicile

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d’exercice par les sages-femmes des accouchements à domicile.

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29-11-2013

Conséquences de la présence d’amiante sur les revêtements bitumeux

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la présence d’amiante sur les revêtements bitumeux.

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