Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Secrétaire d’Etat chargé(e) des personnes handicapées




25-09-2015

Durcissement des critères d’éligibilité aux prestations délivrées aux personnes en situation de handicap, par les MDPH

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le durcissement apparent des critères d’éligibilité aux prestations délivrées aux personnes en situation de handicap, par les...

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11-08-2015

Décret d’application sur la coordination des différents régimes d’assurance invalidité

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’avancée du projet de décret d’application sur la coordination des différents régimes d’assurance...

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04-08-2015

Conditions d’accès au droit à la retraite pour les mères de famille

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de l’accès au droit à la retraite pour les mères de famille.

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30-07-2015

Droits des usagers dans les établissements médicaux et médico-sociaux

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en application de la loi n° 2002-2.

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30-07-2015

Suppression de l’envoi aux retraités de leur attestation fiscale sur les revenus par les caisses de retraite

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la suppression de l’envoi aux retraités de leur attestation fiscale sur les revenus par les caisses de...

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24-06-2015

Ouverture du capital du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (LFB)

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’ouverture du capital du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies...

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04-06-2015

Situation de l’établissement de la Nive (centre de soins de suite et de réadaptation)

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l’établissement de la Nive.

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04-06-2015

Participation de l’Association nationale des retraités de la Poste, de France Télécom et de leurs filiales aux instances créées par le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur la participation de...

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