Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Secrétaire d’Etat chargé(e) des personnes handicapées




26-05-2016

Modalités d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

M. André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur les modalités d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

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20-05-2016

Conditions de travail des agents des caisses d’allocations familiales et leurs conséquences sur les situations des allocataires

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de travail des agents des caisses d’allocations familiales et leurs conséquences sur les situations des...

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18-05-2016

Exercice des droits sociaux des salariés soumis à dispersion sur le territoire (intérimaires, saisonniers...)

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’exercice des droits sociaux des salariés soumis à dispersion sur le...

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18-05-2016

Masseurs-kinésithérapeutes : contenu du décret définissant les conditions dont les activités physiques adaptées

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contenu du décret définissant les conditions dont les activités physiques adaptées seront dispensées.

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12-05-2016

Réduire le taux de TVA du matériel de correction optique

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures à prendre pour réduire le taux de TVA du matériel de correction optique.

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04-04-2016

Conséquences de la mise en oeuvre de la prime d’activité

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l’application de la prime d’activité.

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19-01-2016

Conséquences des restrictions d’agréments délivrés au titre des complémentaires santé pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences des restrictions d’agréments délivrés au titre des complémentaires santé pour les bénéficiaires de l’aide...

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05-10-2015

Conséquences des délais de mise en paiement des droits à la retraite

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences des délais de mise en paiement des droits à la retraite.

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