Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
29-01-2014
Conséquences de la faiblesse de la présence humaine pour assurer le contrôle des titres de transport dans le transport ferroviaire
M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la faiblesse de la présence...
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21-01-2014
Privatisation de certains tronçons autoroutiers (A75) en lien avec la relance du plan autoroutier
André Chassaigne interpelle Monsieur le ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche sur les projets de privatisation de certains tronçons autoroutiers en lien avec la relance du plan...
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08-10-2013
Air France : suspendre immédiatement l’application de ce nouveau plan social
Monsieur André CHASSAIGNE interroge Monsieur Frédéric CUVILLIER, Ministre des Transports, de la mer et de la pêche sur le nouveau plan de départs volontaires annoncé par Air France.
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07-08-2013
Déficit de présence humaine aux péages autoroutiers
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le déficit de présence humaine aux péages autoroutiers.
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07-08-2013
Mise en place des observatoires de l’évolution des capacités des lignes ferroviaires
M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place des observatoires de l’évolution des capacités des lignes ferroviaires.
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22-05-2013
Service public maritime de continuité territoriale entre le continent et la Corse
M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le service public maritime de continuité...
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22-05-2013
Importation de poissons interdits à la consommation
M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l’importation de poissons interdits à la...
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24-04-2013
RATP : situation de l’atelier central de Championnet
Question écrite adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la situation de l’atelier central de Championnet de la RATP.
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