Ministre de l’Intérieur

07-10-2015

Incidences sur les services du SDIS de la création des communes nouvelles

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les incidences sur les services du SDIS de la création des communes nouvelles.

Lire la suite

05-10-2015

Facilitation de l’accès aux logements sociaux pour les sapeurs-pompiers volontaires

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur la facilitation de l’accès aux logements sociaux pour les sapeurs-pompiers volontaires.

Lire la suite

05-10-2015

Promotion du service civique au sein du service départemental d’incendie et de secours

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur la promotion du service civique au sein du service départemental d’incendie et de secours.

Lire la suite

02-10-2015

Indemnités de fonctions versées aux présidents des syndicats mixtes de gestion forestière (SMGF)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur la légalité des indemnités de fonctions versées aux présidents des syndicats mixtes de gestion forestière (SMGF).

Lire la suite

01-10-2015

Eventuelle généralisation du drapeau attribué au « Bataillon des sapeurs-pompiers de France »

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur une éventuelle généralisation du drapeau attribué au « Bataillon des sapeurs-pompiers de France », détachement d’honneur du défilé national du 14...

Lire la suite

25-09-2015

Conformité des photos figurant sur les cartes d’identité

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les différentes appréciations de la conformité des photos pavoisant les cartes d’identit

Lire la suite

24-08-2015

Equipement en ceinture de sécurité des véhicules poids-lourds des SDIS

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’équipement en ceinture de sécurité des véhicules poids-lourds des SDIS.

Lire la suite

21-08-2015

Conditions d’activité des mineurs exerçant l’activité de sapeurs-pompiers volontaires

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’activité des mineurs exerçant l’activité de sapeurs-pompiers volontaires.

Lire la suite
< 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |>