Ministre de l’Intérieur

27-03-2013

Situation des psychologues de la police nationale

Question au ministre de l’intérieur sur la situation préoccupante des psychologues de la police nationale, exerçant depuis 1982.

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24-09-2012

Délivrance des certificats d’immatriculation en sous-préfecture

Question écrite au ministre de l’intérieur, sur les conséquences, pour les usagers de zones rurales, de la suppression de la délivrance des certificats d’immatriculation dans certaines...

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24-09-2012

Surveillance des opérations funéraires, en l’absence de la police nationale

Question écrite au ministre de l’intérieur, sur la surveillance des opérations funéraires dans les communes ne disposant pas d’une police d’Etat.

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