Ministre de l’Intérieur

13-11-2013

Moyens héliportés de la sécurité civile

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur le devenir des moyens héliportés de la sécurité civile.

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26-08-2013

Modalités de renouvellement du permis de conduire

M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les modalités de renouvellement des permis de conduire.

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06-08-2013

Projet européen de mise en place d’un contrôle technique obligatoire pour les deux ou trois roues

Monsieur André CHASSAIGNE interroge Monsieur le Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur le projet européen de mise en place d’un contrôle technique obligatoire pour les deux ou trois...

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20-06-2013

Propriétaires d’automobiles victimes d’usurpation du numéro d’immatriculation

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés des propriétaires d’automobiles victimes d’usurpation du numéro d’immatriculation.

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10-06-2013

Commerce de coutellerie

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’agrément exigé pour l’ouverture d’un commerce de coutellerie.

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10-06-2013

Définition des armes blanches

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur la définition des armes blanches.

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05-06-2013

Lutte contre l’alcoolisme au volant

Question écrite au ministre de l’intérieur sur les moyens supplémentaires de lutte contre l’alcoolisme au volant

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05-06-2013

Nouvelles qualifications exigées pour les salariés des petites sociétés du secteur funéraire

Question écrite au ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les petites entreprises du secteur funéraire, face aux nouvelles exigences de formation et d’expérience...

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