Ministre de l’Intérieur

21-08-2015

Arrêté d’habillement des sapeurs-pompiers : sécurité et visibilité

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’arrêté d’habillement des sapeurs-pompiers en date du 8 avril 2015.

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19-08-2015

Menaces qui pèsent sur centre de secours Canada à Caen

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les menaces qui pèsent sur centre de secours Canada à Caen.

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24-06-2015

Adaptation du cadre réglementaire pour lutter contre la divagation du bétail

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’adaptation du cadre réglementaire pour lutter contre la divagation du bétail.

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26-05-2015

Périmètres des circonscriptions

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’ordonnance du 29 juillet 2009 concernant les périmètres de circonscription.

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22-05-2015

Modalités de renouvellement du permis de conduire des chauffeurs routiers

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modalités de renouvellement du permis de conduire des chauffeurs routiers.

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08-04-2015

Modifications de modalités de transmission des résultats électoraux

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modifications de modalités de transmission des résultats électoraux.

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20-03-2015

Accès aux concours des gendarmes adjoints volontaires du secteur technique et administratif de la gendarmerie nationale

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’accès aux concours des gendarmes adjoints volontaires du secteur technique et administratif de la gendarmerie...

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29-12-2014

Délais de renouvellement du permis de conduire des chauffeurs routiers

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les délais de renouvellement du permis de conduire des chauffeurs routiers.

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