Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement

04-04-2014

Aires d’accueil - Modulation des subventions aux gestionnaires des aires d’accueil

Question écrite à la ministre du logement sur les effets négatifs de l’instauration de la modulation de l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du...

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06-11-2013

Recours possibles des maires suite au non-respect des conditions d’obtention du permis de construire par les propriétaires-bailleurs

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les recours possibles des maires suite au non-respect des conditions d’obtention du permis de construire par les...

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09-09-2013

Possibilités de construction et d’installation pour les exploitations agricoles dans les zones classées « N » dans le cadre des plans locaux d’urbanisme (PLU)

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les possibilités de construction et d’installation pour les exploitations agricoles dans les zones classées « N » dans le cadre des plans...

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16-07-2013

Reconquête des missions de service public

Question écrite à la Ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la reconquête des missions de service public

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03-06-2013

Conditions d’abrogation d’une carte communale pour l’entrée en vigueur d’un plan local d’urbanisme

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les conditions d’abrogation d’une carte communale pour l’entrée en vigueur d’un plan local...

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29-03-2013

Mise en œuvre d’une sécurité sociale du logement

Question écrite adressée à la Ministre de l’égalité des territoires et du logement, sur la mise en œuvre d’une sécurité sociale du logement.

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06-02-2013

Foncière action logement - Arrêt des investissements

Question écrite à la ministre du logement sur la décision de la foncière d’Action Logement d’arrêter tout nouvel investissement, par manque de crédit publics.

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05-02-2013

Réquisitions de logements vacants

Question écrite à la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les réquisitions de logements vacants.

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