Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche




27-11-2013

Branchement au réseau d’assainissement collectif

Question écrite au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les obligations de la commune en matière de branchement au réseau d’assainissement...

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06-11-2013

Energie : ruptures d’alimentation en cas de grand froid cet hiver

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les opérateurs de réseaux GRT gaz et RTE, en charge de l’équilibre entre fourniture et consommation, qui annoncent,...

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07-08-2013

Eco-contribution dans le secteur de l’ameublement

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’éco-contribution qui s’applique depuis le 1er mai 2013 au secteur de...

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29-07-2013

Amélioration des normes de contrôle de la sûreté nucléaire au niveau international

Question écrite adressée à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’amélioration des normes de contrôle de la sûreté nucléaire au niveau...

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16-07-2013

Changement d’heure - alignement sur l’horaire d’été

Question écrite au Ministre de l’écologie sur la possibilité de supprimer le changement d’heure, en s’alignant sur l’heure d’été.

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24-04-2013

Recyclage des téléphones portables

Question écrite adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le recyclage des téléphones portables.

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02-04-2013

Devenir des fontaines publiques

Question écrite adressé à la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le devenir des fontaines publiques.

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02-04-2013

Hétérogénéité des rentes d’invalidité

Question écrite adressé à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, sur l’hétérogénéité des modalités des différentes rentes d’invalidité.

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