Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche




22-07-2014

ERDF / GRDF : coût des relevés d’index de consommation

Question écrite à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conditions tarifaires du relevé d’index de consommation.

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22-07-2014

Nucléaire civil - Situation des personnels sous-traitants

Question écrite à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la situation des personnels salariés en sous-traitance dans le secteur du nucléaire civil.

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06-06-2014

Conséquences de l’application de pénalités de retard sur les factures des fournisseurs d’énergie

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de l’application de pénalités de retard sur les factures des fournisseurs...

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09-05-2014

Champ d’application des schémas d’assainissement non collectif

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le champ d’application des schémas d’assainissement non collectif.

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18-03-2014

Qualité et entretien des radars pédagogiques

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la qualité et sur l’entretien des radars pédagogiques.

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13-02-2014

Dédommagements liés aux nombreuses coupures de distribution d’énergie électrique

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les dédommagements liés aux nombreuses coupures de distribution d’énergie...

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06-01-2014

Subventions des agences de l’eau aux gestionnaires associatifs de petits réseaux d’eau

Question écrite au ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le refus des agences de l’eau de verser des subventions aux gestionnaires associatifs de petits réseaux...

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28-11-2013

Entretien des lignes aériennes des réseaux électriques et de communications

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’entretien des lignes aériennes des réseaux électriques et de communications.

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