Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Forêt

29-03-2013

Règlement sucre dans le cadre de l’Organisation commune des marchés (OCM) unique.

Question écrite adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité de reconduire le règlement sucre dans le cadre de l’Organisation commune des marchés (OCM)...

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04-03-2013

Données MSA sur les parcelles agricoles exploitées

Question écrite au ministre de l’agriculture sur les conditions de mises à jour par la MSA des données relatives aux parcelles agricoles exploitées

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07-12-2012

Gestion du fonds d’assurance formation VIVEA pour les agriculteurs

Question écrite adressée au ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur la gestion du fonds d’assurance formation VIVEA pour les agriculteurs.

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23-11-2012

Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Question écrite au Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

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18-10-2012

Crédit d’impôt remplacement et indemnités journalières des agriculteurs

Question écrite adressé au Ministre de l’agriculture, sur l’avenir du crédit d’impôt pour congé des exploitants agricoles et sur le niveau des indemnités journalières pour...

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09-10-2012

Régime fiscal des AMAP

Question écrite adressé au ministre chargé de l’agriculture sur le régime fiscal des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP).

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12-09-2012

Situation de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (ex-Haras nationaux)

Question écrite adressée à Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la situation de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (ex-Haras nationaux).

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