Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Forêt

05-07-2013

Recours Conseil d’Etat - AAM des produits phytopharmaceutiques - Apiculture

Question écrite au Ministre de l’agriculture sur le contrôle par la justice administrative des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

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10-06-2013

Conditions de commercialisation du bois de chauffage

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les conditions de commercialisation du bois de chauffage.

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03-06-2013

Situation des éleveurs engagés dans des démarches de protection et de développement des races menacées

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la situation des éleveurs engagés dans des démarches de protection et de développement des races...

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22-05-2013

Maintien de la mise sur le marché de pesticides déclarés nocifs

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la mise sur le marché de pesticides déclarés nocifs.

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22-05-2013

Elevage intensif des vaches laitières

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les conditions de l’élevage intensif des vaches laitières.

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21-05-2013

Vague de suicides à l’Office National des Forêts (ONF)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la vague de suicides à l’ONF.

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13-05-2013

Reconduction du règlement sucre dans le cadre de l’Organisation commune des marchés (OCM) unique jusqu’en 2020

Question écrite adressée au Ministre de l’Agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité de reconduire le règlement sucre dans le cadre de l’Organisation commune des marchés (OCM) unique jusqu’en...

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24-04-2013

Mise en place d’un statut des cueilleurs et cueilleuses professionnels

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la mise en place d’un statut des cueilleurs et cueilleuses professionnels.

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