Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Forêt

18-03-2015

Conséquences de l’exclusion de certains éléments paysagers, comme les haies, des surfaces admissibles aux aides PAC pour la mise en place des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l’exclusion de certains éléments paysagers, comme les haies, des surfaces...

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18-03-2015

Conditions de mise en œuvre des nouvelles mesures de la PAC

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions de mise en œuvre des nouvelles mesures de la...

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14-03-2015

Nouvelles conditions d’éligibilité à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les nouvelles conditions d’éligibilité à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels...

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11-03-2015

Continuité des mesures de soutien à l’installation de jeunes agriculteurs

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la continuité des mesures de soutien à l’installation de jeunes agriculteurs en lien avec la...

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05-11-2014

Nouvelle réglementation applicable à certains départements comme le Puy-de-Dôme concernant la valorisation des sous-produits de la vinification

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nouvelle réglementation applicable à certains départements comme le Puy-de-Dôme concernant la...

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16-09-2014

Financement des chambres d’agriculture

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences des ponctions envisagées dans la programmation budgétaire 2015-2017 sur les...

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28-08-2014

Situation des producteurs de fruits et légumes en France

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des producteurs de fruits et légumes en...

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22-07-2014

Prise en charge des dégâts occasionnés par les entreprises forestières

Question écrite au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la prise en charge des dégâts occasionnés par les entreprises...

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