André Chassaigne

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Ministère des petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales.

28-03-2007

Mise en place du prêt viager hypothécaire

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

16-03-2007

Retraite complémentaire obligatoire des artisans (RCO)

Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, et des professions libérales.

29-01-2007

Service universel postal

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

24-01-2007

Réduction des effectifs dans les agences de l’eau

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie