Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer

Secrétaire d’Etat aux transports et à la mer

Ministre délégué au tourisme

Secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire

Secrétaire d’Etat au tourisme




16-03-2006

Validation des services accomplis à domicile par les dessinateurs de l’IGN.

Question écrite à Monsieur Dominique PERBEN, Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.

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15-03-2006

Etat des lignes ferroviaires classiques.

Question écrite à Monsieur Dominique Perben, Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer.

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03-02-2006

Projet TGV via l’Auvergne.

Question écrite à Monsieur Dominique PERBEN, Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.

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02-11-2005

Visite médicale des conducteurs routiers

Question écrite à Monsieur Dominique PERBEN, Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, sur la visite médicale des conducteurs routiers basés dans une région extérieure à celle du siège social de leur...

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28-09-2005

Sécurité aérienne

Question à Mr Dominique PERBEN sur la coopération internationale dans le domaine de la sécurité aérienne, notamment vis-à-vis du Mozambique, dont la compagnie nationale est interdite de vol en...

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05-09-2005

Résidences de tourisme classées situées en Zone de Revitalisation Rurale.

Question écrite à Monsieur Dominique PERBEN, Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.

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30-08-2005

Circulation des engins agricoles.

Question à Monsieur Dominique PERBEN, Ministre des transports, de l’équipement et de la mer sur la circulation des engins agricoles.

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13-06-2005

Nouvelles redevances aéronautiques envisagées.

Question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Dominique PERBEN, Ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer.

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