Ministère des petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales.
22-06-2006
Evolution des prix dans la grande distribution
Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.
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05-05-2006
Relations commerciales entre les entreprises et délais de paiement.
Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.
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27-03-2006
Moyens financiers accordés aux organisations professionnelles.
A propos des moyens financiers accordés aux organisations professionnelles pour le développement de leurs actions : une question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat,...
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15-03-2006
Situation des retraités du commerce.
Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.
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09-01-2006
Taxe d’aide au commerce et à l’artisanat.
Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales.
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29-12-2005
Modalités d’examen des dossiers présentés aux commissions d’équipement commercial.
Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, et des professions libérales.
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29-12-2005
Maintien des commerces dans les bourgs ruraux.
Question écrite à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, et des professions libérales.
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08-09-2005
Enchères électroniques : élaboration d’un code de déontologie.
A propos des enchères inversées et de la dématérialisation des procédures d’appels d’offres : question à Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, et des professions...
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