Ministère de la santé et des solidarités

Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la Famille.

Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées

Ministre délégué à la famille




23-10-2006

Statut professionnel des assistantes maternelles

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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26-09-2006

Situation des adhérents de la Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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28-08-2006

Prise en charge des enfants autistes

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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28-07-2006

Fibres céramiques réfractaires

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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10-04-2006

Statut du Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies.

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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10-04-2006

Développer le don du sang.

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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06-04-2006

Vaccination au BCG et lutte contre la tuberculose

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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28-03-2006

Prise en charge de perruques par la sécurité sociale.

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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