Ministère de la santé et des solidarités

Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la Famille.

Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées

Ministre délégué à la famille




27-03-2006

Titre de psychothérapeute.

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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23-03-2006

Prix limite de vente au public applicable en pharmacie.

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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16-03-2006

Parrainage sportif et la loi Evin.

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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15-03-2006

Prise en charge de la dystonie.

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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06-03-2006

Enquêtes épidémiologiques liées à la vaccination contre l’hépatite B.

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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13-02-2006

Loi de transition pour les retraites partant du 1er janvier 2004.

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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23-12-2005

Niveau des pensions des mineurs retraités et veuves de mineurs.

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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05-12-2005

Contrats d’assurance-vie.

Question écrite à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la santé et des solidarités.

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