Ministère de la défense

Ministre délégué aux anciens combattants

Secrétaire d’Etat aux anciens combattants




25-10-2002

Indemnité de sujétions spéciales de police : réponse du Ministre de la Défense

Réponse de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense, à la question écrite concernant la prise en compte de l’indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP)

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20-09-2002

indemnités de sujétions spéciales de police

Question : André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’intégration des indemnités de sujétions spéciales de la police dans le calcul des pensions de la retraite pour la gendarmerie dès l’âge de...

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