Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

Ministre délégué aux collectivités territoriales.

Ministre délégué à l’aménagement du territoire.

Ministre délégué à l’intérieur, porte-parole du Gouvernement

Ministre délégué au libertés locales




07-03-2003

Procédure de délivrance d’autorisations d’ouverture de débit de boisson temporaire pour les associations

A propos des autorisations temporaire d’ouverture de débit de boissons : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la...

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06-01-2003

Financement des casernes de gendarmerie

A propos du redéploiement des forces de police et de gendarmerie : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense, et à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’Intérieur, de la sécurité...

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13-10-2002

Etrangers : conjoints français

Question écrite, à l’attention de Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales.

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13-10-2002

Demandeurs d’asile en France

Question écrite, à l’attention de Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, sur la situation des demandeurs d’asile en...

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