Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Ministre délégué à l’Industrie

Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement

Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire

Ministre Délégué au budget et à la réforme budgétaire

Secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation




13-07-2006

Réforme de l’impôt sur le revenu

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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06-07-2006

Réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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03-05-2006

Mutations et prescriptions de licences IV.

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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20-04-2006

Pratiques de certains opérateurs de téléphonie et d’Internet.

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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23-03-2006

Réforme de la taxe sur les véhicules de société.

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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08-03-2006

Régime d’imposition simplifié pour les revenus fonciers.

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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08-03-2006

Prestations susceptibles d’être soumises au taux réduit de TVA.

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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09-02-2006

Fourniture de machines aux établissements scolaires et marchés publics.

Question écrite à Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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