Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Ministre délégué à l’Industrie

Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement

Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire

Ministre Délégué au budget et à la réforme budgétaire

Secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation




28-10-2003

Alimentation en eau potable

A propos des difficultés rencontrées en matière d’alimentation en eau potable, suite à la sécheresse : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Francis MER, Ministre de l’économie, des finances et de...

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11-09-2003

Personnes en situation économique difficile : accès à l’électricité

A propos de l’accès à l’électricité des personnes en situation économique difficile : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Francis MER, Ministre de l’économie, des finances et de...

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17-07-2003

Bureaux de garantie des métaux précieux

Question écrite à Monsieur Francis MER, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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09-04-2003

TVA pour les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie

Taux de TVA pour les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Francis MER, Ministre de l’économie, des finances et de...

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20-03-2003

Contrefaçon : coutellerie.

A propos de la contrefaçon : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Francis MER, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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19-03-2003

Enfouissement des lignes téléphoniques

A propos de l’enfouissement des lignes téléphoniques : une question écrite d’André Chassaigne à Monsieur Francis Mer, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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12-03-2003

Réseaux modernes de communication

A propos de la couverture du territoire en réseaux modernes de communication : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Francis Mer, Ministre de l’économie des finances et de...

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12-03-2003

Recettes des Finances et succursales de la Banque de France

A propos des services déconcentrés du Ministère des finances : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Francis MER, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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