Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Ministre délégué à l’Industrie

Ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement

Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire

Ministre Délégué au budget et à la réforme budgétaire

Secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation




17-06-2004

Coutellerie et contrefaçon : mutualisation des moyens

Moyens mis en place pour lutter contre la contrefaçon : une question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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17-06-2004

Coutellerie : marquage européen

Moyens mis en place pour lutter contre la contrefaçon : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat, Ministre de l’économie, des finances et de...

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17-06-2004

Coutellerie et protection du patrimoine : création d’un conservatoire

Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

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04-05-2004

Restructuration de GIAT Industrie et du groupe EURODEC

Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat, Ministre de l’économie, des finances, et de l’industrie.

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04-05-2004

Compétences de la Commission de Contrôle des Assurances

Question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat, Ministre de l’économie des finances et de l’industrie.

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29-04-2004

Compétences de la Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles et des Institutions de Prévoyances (CCAMIP)

A propos des compétences de la Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles et des Institutions de Prévoyances (CCAMIP) : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat, Ministre de...

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20-04-2004

Un contrat territorial pour le bassin d’emploi de Thiers

A propos de la mise en place d’un contrat territorial pour le bassin d’emploi de Thiers : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat, Ministre de l’économie, des finances et...

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14-04-2004

Hausse importante et brutale du prix de l’acier

Question écrite à Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre d’Etat, Ministre de l’économie des finances et de l’industrie.

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